Conditions générales d’utilisation à jour du 3 juin 2022
Au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services des Sites internet https://www.danberger.fr/ et https://formations.danberger-formations.fr/ et les conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur.
Le Site a pour fonction de délivrer une information générale concernant les prestations de MONSIEUR DANIEL BERGER à destination des potentiels Clients.
En se connectant au Site, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
Pour toute demande d’informations ou tout contact, l’Utilisateur s’engage à contacter MONSIEUR DANIEL BERGER aux adresses suivantes :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les Services mis à disposition par MONSIEUR DANIEL BERGER sur le Site tels que présentés à l’ARTICLE 4 « description du Site ».
Les CGU sont à tout moment consultables sur le Site.
Le simple accès par toute personne au Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.
À ce titre, l’Utilisateur s’oblige seul à prendre connaissance des CGU lors de son premier accès et tout au long des connexions qu’il effectue.
L’Utilisateur accepte que les présentes CGU ne lui soient pas envoyées sur support papier.
L’accès à certains Services nécessite toutefois une inscription préalable et, le cas-échéant, l’acceptation de Conditions Générales de Services (CGS) spécifiques.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.
Les présentes conditions générales sont destinées aux Utilisateurs du Site.
Les présentes CGU sont complétées par :
MONSIEUR DANIEL BERGER exerce une activité de thérapeute et de formateur.
MONSIEUR DANIEL BERGER met à disposition un Site d’information en ligne accessible à l’adresse https://www.danberger.fr/, pouvant être utilisée par des Utilisateurs afin de bénéficier d’une information générale sur les activités de MONSIEUR DANIEL BERGER, et de prendre rendez-vous avec ce dernier.
Monsieur Daniel BERGER met aussi à disposition un Site de prestations de formations et de coaching en ligne accessibles à l’adresse https://formations.danberger-formations.fr/ afin de développer les connaissances de chacun sur le monde de la thérapie.
Les services accessibles via le Site sont décrits à l’ARTICLE 6 des présentes CGU.
Les Sites https://www.danberger.fr/ et
https://formations.danberger-formations.fr/
est disponible en langue française.
Le simple accès aux Sites ne nécessite ni code d’accès ni identifiant.
Les Sites autant que les Services sont accessibles et utilisables vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d’un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d’un accès internet.
Les Sites sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Monsieur Daniel BERGER se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
Monsieur Daniel BERGER met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
Monsieur Daniel BERGER ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
Monsieur Daniel BERGER se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Les Sites et les Services s’adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Tout accès ou toute utilisation des Sites, ou des Services par une personne non majeure est strictement interdit(e), sauf accord préalable et exprès de ses représentants légaux.
En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, l’Utilisateur déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique.
L’ensemble de ces éléments sont désignés dans le cadre des présentes par le terme « Services ».
L’Utilisateur peut accéder au Site même s’il n’est pas enregistré sur le Site.
Sur le Site https://formations.danberger-formations.fr/
Une fois l’inscription réalisée, le Client accèdent aux l Services suivants :
Le nombre de formations, de modules, de webinaire et de coaching individuel peut être revu par Monsieur Daniel BERGER.
Monsieur Daniel BERGER se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles à durée déterminée.
L’inscription est soumise à l’acceptation des présentes CGU ainsi qu’à l’acceptation de la Politique de protection des données des Sites.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes.
7,1 Etapes nécessaires à la réalisation de l’inscription
Afin de pouvoir accéder à certaines Fonctionnalités des Sites, rappelées ci-dessus, il est nécessaire de procéder à une inscription.
Les éléments dont la communication est obligatoire sont identifiés par un astérisque (*).
Lors de la demande d’inscription, l’Utilisateur doit renseigner les informations suivantes :
Une fois ces informations renseignées, Monsieur Daniel BERGER doit valider l’inscription.
Cette validation repose sur la réalisation d’un entretien en visio-conférence (ou en présentiel) afin de recueillir plus d’informations sur l’Utilisateur notamment sur ses objectifs et sa détermination.
A cet égard, Monsieur Daniel BERGER se réserve le droit de refuser une inscription via une décision motivée.
Le nombre maximum de personnes pouvant s’inscrire est librement défini par Monsieur Daniel BERGER.
Une fois l’entretien réalisé, si Monsieur Daniel BERGER décide de valider l’inscription, ce dernier envoie un bon de commande au futur Client.
7,2 Création d’un Espace personnel
Lorsque l’Utilisateur paye le bon de commande, il devient automatiquement Client.
A cet égard, un Espace personnel et individuel est créé pour chaque Client.
7,3 Perte de l’identifiant et/ou du mot de passe
L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels, confidentiels et non transmissibles. L’Utilisateur engage sa responsabilité s’il communique ces éléments à des tiers, il est conseillé à l’Utilisateur de se déconnecter de son Compte à la fin de chaque utilisation. En effet, l’Utilisateur est seul responsable de l’usage de son compte, sans pouvoir opposer à Monsieur Daniel BERGER un quelconque usage frauduleux par un tiers.
L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de problème de sécurité concernant les Sites et les Services, notamment relatif à l’identifiant et/ou au mot de passe, l’Utilisateur concerné s’oblige à en informer immédiatement Monsieur Daniel BERGER.
Tout Utilisateur rencontrant un quelconque risque quant à son mot de passe doit le changer immédiatement après avoir informé Monsieur Daniel BERGER.
L’Utilisateur reconnaît à Monsieur Daniel BERGER le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur pourra recevoir un nouveau mot de passe sur l’adresse mail qu’il aura indiqué lors de son inscription en cliquant sur le bouton « mot de passe oublié » présent sur la page permettant d’accéder à son Espace personnel.
L’Utilisateur est seul responsable des propos qu’il tient lors de ses échanges avec les autres Utilisateurs, lors des échanges réalisés sur les Sites.
Les propos tenus par les Utilisateurs lors de leurs échanges avec les autres Utilisateurs ne doivent pas :
Ces règles s’appliquent aussi aux photos/images utilisés par les Utilisateurs.
L’Utilisateur s’engage à n’incorporer ou ne diffuser sur les Sites aucun document, contenu, information, fichier ou tout autre donnée quelle qu’en soit la forme, de nature à restreindre, ralentir, désorganiser, empêcher ou interrompre le bon fonctionnement et l’utilisation normale des Sites.
L’Utilisateur s’engage à ne jamais céder à titre gratuit ou à titre onéreux le contenu diffusé sur les Sites de Monsieur Daniel BERGER dont il a la propriété.
La transgression des comportements prohibés précités peut donner lieu à toute action afin de réparer les éventuels dommages causés.
En cas de manquement particulièrement grave, Monsieur Daniel BERGER se réserve le droit d’exclure des Sites et, le cas-échéant un Utilisateur sans préavis, ni droit à remboursement.
Ces cas sont notamment les suivants :
ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement général de la Protection des données (RGPD) entrée en application le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de MONSIEUR DANIEL BERGER.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Afin d’obtenir d’avantages d’informations concernant la protection des Données, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des Données à Caractère Personnel
Relativement à tout ce qu’elle publie sur les Sites, MONSIEUR DANIEL BERGER dispose et conserve tous les droits, titres et intérêts pour leurs brevets, inventions, droit d’acteurs, marques commerciales, noms de domaines, savoir-faire et tout droit de propriété intellectuelle.
MONSIEUR DANIEL BERGER est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services et Fonctionnalités sur les Sites mis à disposition de l’Utilisateur, et plus généralement quant à l’infrastructure informatique mise en œuvre, développée et mis à disposition dans le cadre des Services.
La mise à disposition des Services et Fonctionnalités ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’interdit de reproduire tout élément des Services, des Sites et, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit sans le consentement préalable et exprès de MONSIEUR DANIEL BERGER.
Quant au fonctionnement des Sites et des Services, Monsieur Daniel BERGER est soumis à une obligation générale de moyens.
En cas d’interruption d’accès ou d’utilisation, des Sites et/ou des Services, la responsabilité de Monsieur Daniel BERGER ne peut être engagée que si ladite interruption est prolongée ou constante ou de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables.
En cas de force majeure ou d’action(s) accomplie(s) par un Tiers quelconque et/ou de dommage(s) causé(s) par un Tiers quelconque, la responsabilité de Monsieur Daniel BERGER ne saurait être engagée.
Monsieur Daniel BERGER ne peut en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérents à l’accès et/ou à l’utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d’intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les besoins, questions ou problèmes de compatibilités, d’interopérabilités et/ou qualités inhérentes à l’utilisation de tout moyen physique ou technique permettant d’accéder aux Sites ou aux Services.
Monsieur Daniel BERGER ne contrôle pas les déclarations des Utilisateurs.
Monsieur Daniel BERGER exclut toute responsabilité relative au comportement des Utilisateurs.
L’Utilisateur accepte de ne rien faire en vue de créer la fausse impression qu’il est soutenu par, en partenariat avec, ou agissant au nom ou pour le bénéfice de Monsieur Daniel BERGER, notamment par une utilisation inappropriée de toute propriété intellectuelle de Monsieur Daniel BERGER.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’Utilisateur reconnaît que Monsieur Daniel BERGER ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Les liens hypertextes présents sur les Sites orientant les Utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de Monsieur Daniel BERGER quant au contenu de ces sites.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Monsieur Daniel BERGER, de manière unilatérale et sans préavis.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
Toute modification des CGU fait l’objet d’une information à destination de l’Utilisateur depuis les Sites.
Lorsque le traitement de la commande implique la collecte de vos données téléphoniques, vous pouvez inscrire gratuitement, conformément aux articles L.223-1 et R.223-1 du Code de la consommation, votre numéro de téléphone sur le site « http://www.bloctel.gouv.fr/ » sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, dénommée « Bloctel ».
Cette inscription vous permet de ne pas être sollicité par téléphone au sujet d’une offre commerciale.
Il est rappelé que cette opposition n’est notamment pas applicable en cas de relations contractuelles préexistantes entre le professionnel et le consommateur, sauf refus exprès du consommateur d’être contacté par téléphone et aux consommateurs ayant demandé à être rappelés.
L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d’un commun accord entre MONSIEUR DANIEL BERGER et un Utilisateur ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.
De convention expresse entre MONSIEUR DANIEL BERGER et les Utilisateurs, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
